transfair prend position

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transfair prend position

transfair a pris position aussi bien sur la révision du code de comportement du personnel de la Confédération que sur la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Une grande partie de la révision de la LPers concerne des réglementations controversées relatives au rapport entre la prévoyance professionnelle (caisse de pension) et le droit du personnel fédéral.

Matthias Humbel
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En bref

transfair a déposé deux prises de position :

  • sur la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
  • sur le code de comportement du personnel de la Confédération

Révision de la LPers

Dans le cadre de la deuxième consultation des offices, transfair et les syndicats de l’administration fédérale ont pu s’exprimer à nouveau sur la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). La révision comprend un volet sur la protection des données et d’autres adaptations ainsi qu’un volet substantiel sur la prévoyance professionnelle.

Dans le premier volet, transfair s’est notamment engagé contre les détériorations qui affaiblissent la protection contre le licenciement du personnel de l’administration fédérale, contre l’augmentation des délais pour les mesures relevant du droit du personnel, ainsi que contre les possibilités étendues de traitement des données sensibles du personnel fédéral.

Dans le volet qui concerne la prévoyance professionnelle, transfair estime qu’il manque toujours une solution cohérente au conflit de normes entre la séparation des dispositions en matière de financement et de prestations d’une part et la focalisation de l’employeur sur les dispositions relatives au financement d’autre part. En outre, transfair critique la réserve d’approbation des prestations par le Conseil fédéral et plaide pour une augmentation de la limite supérieure fixe des cotisations de l’employeur à la prévoyance professionnelle.

Prise de position en allemand

Code de comportement personnel de la Confédération

Le code de comportement du personnel de la Confédération réunit les principes et les règles permettant de préserver et de renforcer la réputation et l’image de l’administration fédérale. Il comprend des principes relatifs à la collaboration, à la gestion des données et des intérêts particuliers, aux cadeaux et invitations et aux obligations de déclaration.

L’objectif de la révision actuelle est de simplifier le contenu du code pour le personnel de la Confédération et de le rendre plus compréhensible.

transfair a notamment pris position sur la pesée des intérêts entre la vie privée du personnel et les intérêts de l’employeur. Le code mentionne à différents endroits la vie privée du personnel de l’administration fédérale, respectivement des activités professionnelles après l’engagement auprès de la Confédération, et ce en partie de manière disproportionnée. transfair a clairement exprimé le fait que le personnel de l’administration fédérale a également droit à une vie privée et à la liberté d’expression. Le code est par ailleurs trop restrictif en ce qui concerne l’exercice d’intérêts extraprofessionnels et la liberté économique du personnel. 

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