Des coupes budgétaires planent sur les TP

De quoi on parle ?

Afin de pouvoir respecter le frein à l’endettement, la Confédération doit assainir ses finances. Pour y arriver, un groupe d’expert-e-s a été chargé de réaliser un réexamen des tâches et des subventions. Le résultat est un rapport de 64 pages avec des propositions de mesures d’économies, principalement au niveau des dépenses. Les TP sont également concernés.

Mesures d’économies dans les TP 2026-2032 :

• Moins d’investissements dans l’infrastructure ferroviaire :
  Les apports financiers au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) doivent être durablement réduits de 200 millions, au motif que les moyens seraient de plus en plus utilisés pour servir des intérêts politiques régionaux. Les mesures d’économies s’élèvent à 1,4 milliard de francs.
  
• Augmentation de l’efficacité dans le transport régional de voyageurs (TRV) :
  L’efficacité du TRV doit être améliorée, le financement par les utilisateurs augmenté sous la forme de hausses des tarifs ou d’une adaptation de l’offre. De ce fait, les contributions au TRV doivent être réduites de 5 pourcent. Cela équivaut à un allègement de 424 millions.
  
  
• Fin de l’encouragement du transport ferroviaire de marchandises sur le territoire national :
  Le Conseil fédéral a décidé en janvier 2024 de renforcer le fret ferroviaire et fluvial. Et le transport par wagons complets isolés (TWCI) devait bénéficier d’un soutien financier pendant une période transitoire. Il est désormais prévu de renoncer à ces dépenses supplémentaires. Les mesures d’économies s’élèvent à un peu plus d’un milliard.
  
  
• Fin de l’encouragement du transport transfrontalier de voyageurs :
  Selon la loi révisée sur le CO2, la Confédération peut soutenir le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit. Un crédit d’engagement pour un soutien limité dans le temps de 30 millions par an jusqu’en 2030 a été décidé. Il est prévu de renoncer à ce soutien. Les mesures d’économies s’élèvent à 148 millions au total.
  
  
• Fin de l’encouragement des systèmes de propulsion alternatifs pour les bus et les bateaux :
  Pour les carburants des entreprises de transport concessionnaires, une suppression du remboursement dans le trafic local est prévue pour 2026. En dehors du trafic local, la suppression n’est prévue que pour 2030. Cette suppression pourrait être anticipée. Cela permettrait d’économiser 232 millions.

transfair s’oppose fermement aux mesures

Les mesures d’économies proposées par la Confédération dans le domaine des transports publics sont une catastrophe et totalement inacceptables. De plus, elles torpillent des objets parlementaires en cours, comme le renforcement du fret ferroviaire. Une mise en œuvre des mesures mettrait durablement en péril la qualité et la sécurité des TP suisses. L’absence d’investissements pendant sept ans peut entraîner des dommages économiques à long terme. Ces économies se répercuteraient très certainement sur les conditions de travail du personnel des TP. C’est pourquoi transfair rejette toutes les mesures proposées et s’y opposera de toutes ses forces.

Quelle est la suite ?

Le Conseil fédéral a déjà fixé les grandes lignes du programme d’allègement. Il entend concrétiser et analyser en profondeur toutes les mesures proposées dans le domaine des TP. Le transport de marchandises constitue une exception, car le Parlement débat actuellement de la révision totale du transport de marchandises. Il est à espérer que le Parlement ne suivra pas les recommandations d’allègement. La consultation sur ces coupes budgétaires débutera vraisemblablement fin janvier 2025. transfair prendra une position claire.