Rétrospective de la session de printemps 2025

Soutien au transport de marchandises

Après le Conseil des États, le Conseil national a à son tour adopté la révision totale de la loi sur le transport de marchandises 24.017. Le secteur du fret ferroviaire suisse, en crise, bénéficiera ainsi d’un soutien accru de la Confédération. Cela comprend une aide financière limitée à 8 ans pour le transport de marchandises par wagons isolés (TWCI), l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) dans le transport ferroviaire de marchandises, tout comme des contributions de transbordement et de chargement ainsi qu’une compensation des coûts non couverts de l’offre commandée de transport de marchandises sans limitation dans le temps. transfair s’est engagé au sein du Parlement en faveur de ce projet et se félicite de son adoption, même s’il aurait été opportun d’allouer des moyens financiers plus importants. transfair avait proposé une indemnisation illimitée du TWCI, un objectif de transfert modéré et des périodes de financement plus longues avec davantage de moyens financiers pour la formation initiale et continue du personnel.

La révision de la LPers franchit le premier obstacle

Le Conseil national ne veut pas soumettre les rapports de travail du personnel de la Confédération au Code des obligations (CO), à l’instar du secteur privé. C’est ce qu’il a décidé dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) 24.068, suivant en cela le projet du Conseil fédéral. Le pire a ainsi pu être évité, mais il reste plusieurs points qui ont été détériorés et contre lesquels transfair continuera de se battre au Parlement. Il s’agit entre autres de l’affaiblissement de la protection contre le licenciement, de l’allongement des délais pour les mesures relevant du droit du personnel ou de l’accès à des données personnelles particulièrement sensibles. Les améliorations proposées par transfair, visant notamment à faciliter la compensation du renchérissement sur les retraites, n’ont pas obtenu la majorité au Conseil.

En plus de la révision de la LPers, transfair s’est engagé lors de la session de printemps contre les mesures d’austérité en cours et prévues pour le personnel de la Confédération. La pression financière n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et les premiers offices ont dû tirer la sonnette d’alarme : l’OFS et l’OFSP ont supprimé certaines de leurs prestations et réduit leurs effectifs. Avec sa présidente, la conseillère nationale Greta Gysin, transfair a donc déposé deux interpellations sur lesquelles le Conseil fédéral devra se prononcer. Par ailleurs, transfair a déposé une motion demandant la mise en place d’une bourse de l’emploi centrale au niveau de l’administration fédérale. À l’heure actuelle, il n’existe pas de coordination interdépartementale pour le placement, bien que celle-ci soit prévue par la loi.

La loi sur Movetia est enterrée

Movetia, l’agence pour la mobilité en matière de formation, ne sera définitivement pas transformée en un établissement fédéral de droit public. Le Conseil des États n’est une nouvelle fois pas entré en matière sur le projet de loi sur Movetia 23.072. Le but de cette transformation était d’améliorer la gestion administrative et de renforcer la surveillance par le Conseil fédéral et le Parlement. transfair s’est engagé en faveur de l’adoption de cette loi afin d’améliorer la gouvernance de Movetia. De plus, transfair ne voit pas pourquoi l’exécution de tâches fédérales doit être assurée par une fondation de droit privé.

Beyond Gravity doit rester aux mains de la Confédération

L’entreprise spatiale suisse Beyond Gravity ne sera pas vendue. Après le Conseil national, le Conseil des États s’est lui aussi prononcé contre la vente de la division spatiale du groupe d’armement de la Confédération Ruag, adoptant ainsi la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national 24.3477. transfair a soutenu l’adoption de cette motion. La vente de Beyond Gravity à une entreprise étrangère aurait très probablement entraîné la perte de savoir-faire et d’emplois en Suisse, ce qu’il faut absolument éviter pour protéger les salariés.

Plus de moyens pour l’aide indirecte à la presse

Un accord a également été trouvé concernant l’initiative parlementaire Bulliard Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte 22.423. Ainsi, les contributions de la Confédération pour la distribution à tarif réduit de titres de la presse régionale et locale en abonnement seront maintenues et augmentées. Le soutien à la distribution quotidienne augmente de 10 millions de francs par an, tandis que l’aide en faveur de la presse associative et des fondations reste à 20 millions. La distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires en abonnement bénéficie d’une aide de 25 millions de francs par an. transfair s’est clairement engagé en faveur du maintien et du développement de cette aide. Le secteur, déjà fortement mis à contribution, a besoin de ce soutien financier pour pouvoir atténuer, au moins en partie, les effets de la numérisation et préserver des milliers d’emplois.