Rétrospective de la session d’hiver 2024

Sur le dos du personnel de la Confédération

Le débat sur le budget 2025 de la Confédération a surtout été dominé par le financement des dépenses de l’armée. Durant la dernière session d’automne, le Parlement a décidé, lors de l’examen du Message sur l’armée 2024 24.025, de faire passer le budget de l’armée à 1 pourcent du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2030 déjà. Les Chambres se sont mises d’accord pour étendre cette hausse à 2032 – ce qui donne un peu d’air au budget. Il s’agit néanmoins de 4 milliards de plus que ce que le Conseil fédéral avait initialement prévu. Lors de la session d’hiver, les Chambres se sont penchées sur la question du financement.

Dans le cadre de l’examen du Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 24.041, les Chambres ont approuvé le budget fédéral 2025. Une chose est sûre : les énormes dépenses supplémentaires de l’armée vont entre autres être économisées sur le dos du personnel fédéral. Pour transfair, c’est une catastrophe ! En 2025, les départements devront accepter des réductions transversales de 40 millions. En outre, le Parlement a décidé d’économiser 30 millions supplémentaires directement sur les mesures salariales du personnel fédéral. Cette intervention directe dans la politique salariale du Conseil fédéral s’écarte nettement de la pratique habituelle et est incompréhensible pour transfair. Ces coupes réduisent les mesures salariales mises en place à 1 pourcent. Tu trouveras ici tous les détails sur les mesures salariales de l’administration fédérale.

L’aide indirecte à la presse est maintenue

Après le Conseil national, c’est au tour du Conseil des États d’approuver le maintien et le renforcement de l’aide indirecte à la presse 22.423. Cette aide prend la forme d’un rabais sur la distribution des titres de la presse régionale et locale en abonnement et représente actuellement 30 millions de francs par an. En septembre, le Conseil national s’est prononcé pour une augmentation à 45 millions, le Conseil des États prévoit 40 millions. Contrairement au Conseil national, le Conseil des États veut maintenir les contributions à la presse associative et des fondations. Les deux Chambres s’accordent sur le fait que la distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires en abonnement doit également être soutenue. Mais là encore, les avis divergent sur le montant de la subvention. En raison des divergences, le projet retourne à la commission du Conseil national. transfair continuera à s’engager de toutes ses forces en faveur d’une augmentation des aides et d’un soutien à la distribution matinale.

Succès dans le domaine des TP

Le Parlement a alloué 16,4 milliards de francs pour les années 2025 à 2028 à l’exploitation et la maintenance des installations ferroviaires en Suisse 24.045. Cela correspond à une augmentation d’environ 2 milliards de francs par rapport à la période actuelle. transfair s’était préalablement engagé en faveur d’une augmentation plus importante, mais reconnaît que les Chambres ont au moins identifié le besoin de financement supplémentaire. Pour éviter que le retard d’entretien ne s’accroisse encore, les CFF ont dû redéfinir les priorités dans la convention actuelle sur les prestations en raison de moyens limités. Il faut impérativement éviter cela à l’avenir, faute de quoi la préservation à long terme de la valeur des installations ferroviaires sera menacée, selon transfair.

transfair s’est engagé avec succès contre la motion Regazzi 24.3069, qui voulait soumettre à la LMP le secteur partiel du transport de marchandises sur voie à écartement normal. La motion a été rejetée par le Conseil des États et est ainsi balayée. C’est une bonne chose, car du point de vue de transfair, la motion aurait mis en péril les efforts des CFF dans le domaine du transport ferroviaire de marchandises. La construction de nouvelles installations de transbordement aurait été plus compliquée, plus complexe et plus coûteuse dans les marchés publics. De plus, la motion aurait placé unilatéralement les CFF dans une position moins favorable sur le marché du fret, ce qui aurait pu entraîner des répercussions négatives sur le personnel.

Après le Conseil national, le Conseil des États a également adopté la motion Buffat 23.4291, autorisant ainsi les forces d’intervention de la police des transports (TPO) en Suisse à utiliser des pistolets à impulsion électrique. transfair a recommandé l’adoption de la motion en raison de la violence croissante dans les transports publics et salue la décision des Chambres.