Rétrospective de la session d’automne 2024

Plus d’argent pour les TP, mais pas assez

Les CFF reçoivent nettement moins d’argent que prévu initialement. Lors des délibérations de la Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 23.063, les Chambres ont réduit l’aide en capital proposée par le Conseil fédéral de 1,15 milliard à 850 millions de francs. Cet apport unique en capital aide les CFF à surmonter les conséquences des pertes subies sur le trafic grandes lignes pendant la pandémie de Covid-19. En réduisant le montant, cela va s’avérer plus difficile et la capacité d’investissement des CFF s’en trouve affaiblie. transfair regrette cette décision et espère qu’elle n’aura pas de conséquences sur la politique du personnel.

La situation est meilleure en ce qui concerne le Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire 2025-2028 24.045. Le Conseil national suit la proposition du Conseil fédéral et veut ainsi dépenser 16,4 milliards de francs pour l’infrastructure ferroviaire. transfair salue cette décision sur le principe, mais le syndicat avait plaidé pour une augmentation à près de 20 milliards. Cela permettrait de mieux garantir la disponibilité et la qualité du réseau et de contribuer davantage à la réduction du retard dans l’entretien, à l’augmentation de la sécurité, à la protection du climat ainsi qu’à la stratégie énergétique et de biodiversité. L’objet passe maintenant à la commission du Conseil des États, au sein de laquelle transfair s’engagera à nouveau pour une augmentation des moyens.

Dans le cadre de la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises 24.017, le Conseil des États veut lui aussi dépenser moins que ce que transfair avait recommandé. Le projet vise à renforcer le fret ferroviaire et fluvial et soutenir financièrement le transport par wagons complets isolés (TWCI), afin de garantir un système de transport de marchandises plus performant et la sécurité d’approvisionnement dans toutes les régions. La majorité du Conseil des États suit la proposition du Conseil fédéral, qui n’est pas mauvaise du point de vue de transfair, mais qui nécessite d’être augmentée. transfair s’était notamment engagé pour une indemnisation illimitée du TWCI, un objectif de transfert modéré, des financements plus longs et des moyens financiers pour la formation et le perfectionnement du personnel. L’objet passe maintenant à la commission du Conseil national. transfair y présentera à nouveau ses arguments.

Moins de croissance dans le domaine des EPF

La croissance du domaine des EPF sera moins forte que nécessaire. Après le Conseil des États, c’est au tour du Conseil national de céder sur l’Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2025-2028 24.031 et de refuser une augmentation des investissements. Le développement et les investissements dans le domaine des EPF, couronnés de succès au cours des dernières décennies, sont ainsi mis en péril. Les tâches en faveur de la société et de l’économie suisses vont devoir être réduites. transfair s’était résolument engagé en faveur d’une augmentation des fonds et est déçu par cette décision.

Plus pour l'armée, moins pour la Confédération

Dans le cadre des délibérations du Message sur l’armée 2024 24.025, le Parlement décide d’augmenter les dépenses de l’armée plus rapidement que prévu par le Conseil fédéral. Le plafond de dépenses sera augmenté de quatre milliards de francs pour les années 2025 à 2028, afin de faire passer le budget de l’armée à un pourcent du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2030 déjà. Cela sera financé entre autres par des mesures d’économies sur le personnel de la Confédération. Une catastrophe pour transfair ! Le syndicat s’était engagé en faveur d’une augmentation plus modérée jusqu’en 2035, afin de ne pas imposer au personnel fédéral des mesures d’économies supplémentaires. transfair s’engagera de toutes ses forces pour des solutions aussi socialement acceptables que possible !

Par ailleurs, la motion Golay Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l’administration fédérale 24.3481 a été adoptée au Conseil national. L’objectif de cette motion est de supprimer les indemnités de départ dans l’administration fédérale. transfair s’est clairement engagé contre cette motion et continuera à le faire au sein de la commission du Conseil des États. Les indemnités sont d’ores et déjà utilisées avec beaucoup de retenue, et un nombre bien plus important d’employé-e-s serait concerné, par rapport aux cadres supérieurs mentionnés par la motion. Or, pour ces derniers en particulier, l’indemnité de départ est aussi une compensation pour le licenciement simplifié. Une suppression mettrait en péril la compétitivité de la Confédération.

Renforcement de l’aide indirecte à la presse

Le Conseil national veut renforcer l’aide indirecte à la presse pour la distribution régulière de la presse locale et régionale et la distribution matinale des quotidiens en semaine. Il a ainsi adopté à la majorité l’initiative parlementaire Bulliard Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte 22.423. L’aide indirecte à la presse doit passer de 30 millions de francs aujourd’hui à 45 millions de francs pendant sept ans. La distribution matinale des journaux doit également bénéficier de 30 millions, par le biais d’une réduction subventionnée par la Confédération. transfair s’était préalablement engagé de manière intensive en faveur d’une augmentation des aides et d’une réduction pour la distribution matinale. En effet, les organisations de distribution matinale, dont Presto, subissent une énorme pression sur les coûts, ce qui met en danger des milliers d’emplois. L’aide peut réduire cette pression. L’objet passe maintenant en commission du Conseil des États.