Ré­gle­men­ta­ti­on sectorielle de la durée du travail (BAR TPO)

Le 22 décembre 2022, vous avez été informés de la mise en place d’une réglementation transitoire valable jusqu’au 30 avril 2023 pour les régions de Suisse romande et du Tessin. Depuis le 1^er janvier 2023, ces régions appliquent les dispositions figurant dans cette réglementation transitoire. En Suisse alémanique, le modèle de travail 2 continue de prévaloir.

En avril 2023, les négociations relatives aux nouvelles dispositions de la BAR TPO ont eu lieu entre les syndicats impliqués – SEV, transfair, ACTP – et la délégation de négociation des CFF. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le dialogue s’est révélé constructif et que les négociations ont abouti.

À compter du 1^er mai 2023, voici les nouvelles dispositions applicables aux trois régions qui suivent le modèle de travail 2:

Chiffre 6 – Modèle de travail 2

La réduction de la durée minimale du tour de repos de 14 à 12 heures – et donc la suppression de la rotation vers l’avant – permet d’attribuer davantage de blocs de jours libres longs, ce qui correspond aux souhaits de la plupart des membres du personnel. Dans le même temps, la réglementation permet de continuer à octroyer des tours de repos de 14 heures.

La durée du tour de repos peut être réduite à 11 heures avec l’assentiment du collaborateur ou de la collaboratrice. Dans certaines circonstances, le tour de repos peut être réduit à 9 heures après demande personnelle et avec l’assentiment des collaborateur·trice·s concernés, sauf en cas de dépassement de la durée maximale du travail. Les tours de repos de ce type ne doivent pas être prévus déjà dans la planification mensuel.

La réglementation va donc toujours au-delà du minimum prévu par la LDT et permet de continuer à contribuer à maintenir les membres du personnel en bonne santé.

Chiffre 2 – Accompagnement de personnes lors de manifestations de football et de hockey

Le chiffre 2 s’intitule «Accompagnement de personnes lors de manifestations de football et de hockey» au lieu d’«Accompagnement des trains spéciaux assurant le transport de supporteurs de football», ce qui nous permet de réagir aux situations qui évoluent, lorsque des supporteurs montent soudainement à bord d’un train régulier. Par ailleurs, les dispositions correspondantes (exceptions) ont été étendues aux manifestations de hockey.

Chiffre 7 – Prestations de nuit volontaires pour les collaborateur·trice·s de 58 ans et plus

Cet allègement a été intégré à la BAR TPO et concerne les modèles de travail 1 et 2.

À partir de l’année civile au cours de laquelle les membres du personnel atteignent l’âge de 58 ans, les prestations de nuit sont assurées sur une base volontaire entre 2h00 et 6h00. Actuellement, cela concerne uniquement le service n° 9. Les membres du personnel peuvent communiquer leur décision à l’officier hiérarchique par voie hiérarchique au moyen d’un formulaire prédéfini.

Cette nouvelle disposition permet de veiller en particulier à la bonne santé des collaborateur·trice·s plus âgés.

transfair est satisfait du résultat

Les négociations BAR avec la police des transports des CFF se sont déroulées dans un cadre constructif. Les adaptations des dispositions au 1^er mai 2023 tiennent compte aussi bien des besoins du personnel que de ceux de la TPO. transfair est satisfait du résultat et se réjouit que, malgré la suppression du principe de la rotation avant pour le personnel de terrain, les tours de repos aient été clairement définis. La nouvelle disposition relative aux services de nuit volontaires est particulièrement importante en termes de préservation de la santé : les salarié-e-s peuvent se faire dispenser de services de nuit à partir de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 58 ans. Un allègement très important pour les personnes plus âgées parmi le personnel TPO.