Le DFAE veut adapter la réglementation des vacances

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Le DFAE veut adapter la ré­gle­men­ta­ti­on des vacances

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) prévoit une adaptation de la réglementation des vacances. Les semaines de vacances supplémentaires, une ou deux, pour les lieux d’affectation aux conditions de vie difficiles ou très difficiles doivent être supprimées et remplacées par un congé payé accordé sur demande. transfair s’est prononcé contre cette adaptation.

Matthias Humbel
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En bref

Le DFAE veut supprimer certains droits aux vacances et les remplacer par des congés payés. transfair n’est pas d’accord avec cette adaptation, pour les raisons suivantes.

  • Sont concernés les droits aux vacances des salarié-e-s dont les lieux d’affectation présentent des conditions de vie difficiles, voire très difficiles, ou dont l’indice dans le domaine de la santé est inférieur à 55.
  • Il est prévu de supprimer les semaines de vacances supplémentaires et de les remplacer par un congé payé de même durée, accordé sur demande.
  • Le DFAE veut maîtriser les importants soldes de vacances de son personnel – et se soustrait ainsi à sa responsabilité.
  • Conjointement avec les autres syndicats actifs au sein du DFAE, transfair s’est clairement prononcé contre cette adaptation.
  • Les syndicats critiquent également le fait de ne pas avoir été suffisamment associés au processus.

Les missions à l’étranger peuvent être éprouvantes. C’est pourquoi les salarié-e-s du DFAE ont droit, conformément à l’art. 56, al. 2 et 3, de l’ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE), à des vacances supplémentaires pour se reposer. Pour les lieux d’affectation aux conditions de vie difficiles et aux points d’indice bas dans le domaine de la santé, le droit aux vacances est augmenté d’une semaine. Les lieux d’affectation aux conditions de vie très difficiles donnent droit à deux semaines de vacances supplémentaires.

O-OPers – DFAE

Remplacement du droit aux vacances

Le DFAE veut supprimer ce droit aux vacances et le remplacer par un congé payé de même durée. Ce qui, à première vue, ressemble à une adaptation anodine a en réalité d’importantes conséquences juridiques. Le personnel a le droit de prendre ses vacances. Celles-ci ne peuvent pas être refusées ou supprimées. De plus, les jours de vacances se prescrivent au plus tôt après cinq ans. En revanche, les congés payés ne doivent être accordés que sur demande et seulement si tous les crédits de vacances de l’année précédente ont été utilisés. En outre, les jours non pris expirent totalement à la fin de l’année. Les salarié-e-s seront donc nettement moins bien lotis après cette petite adaptation.

Le contrôle de la prise des vacances est une tâche qui incombe à l’encadrement

Le DFAE veut ainsi maîtriser les soldes de vacances de son personnel. Certaines personnes auraient en effet un solde de vacances nettement trop élevé, et les semaines de vacances supplémentaires ne seraient pas prises comme prévu. Les vacances non prises sont effectivement problématiques. Mais du point de vue de transfair, le DFAE se simplifie un peu trop la tâche. Le contrôle des soldes de vacances et de leur prise incombe à l’encadrement. C’est donc aux supérieurs hiérarchiques de veiller à ce que les salarié-e-s prennent leurs vacances - ou de faire en sorte que les vacances puissent être prises. Car les soldes de vacances excessifs sont également dus au fait que la situation sur place ne permet pas toujours de prendre des jours de vacances. Avec la solution proposée, le DFAE se soustrait à sa responsabilité en tant qu’employeur et transfère unilatéralement la responsabilité de la prise des vacances à son personnel. Pour transfair, il est de ce fait clair que cette proposition ne permet pas de résoudre le problème.

transfair critique l’échange au niveau du partenariat social

Outre le fond de l’affaire, transfair regrette également de n’avoir pas suffisamment été associé à ce processus. Les syndicats doivent être consultés avant de telles adaptations. Cela implique une certaine ouverture quant au résultat. Si tous les points importants sont déjà fixés lors de la consultation des partenaires sociaux, cela tourne à la mascarade. Conjointement avec les autres syndicats actifs au sein du DFAE, transfair a donc réagi par deux prises de position communes et s’est positionné aussi bien sur le contenu du projet de révision que sur la manière de procéder. La balle est désormais dans le camp du DFAE.