La CER-N demande le renvoi de la révision totale de la loi sur les douanes

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La CER-N demande le renvoi de la révision totale de la loi sur les douanes

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) est revenue cette semaine sur sa décision relative à la révision totale de la loi sur les douanes. Elle demande au Conseil national de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Si le parlement devait suivre la commission, l’OFDF se retrouverait dans une situation désastreuse. Les conséquences ne sont pas encore connues.

Matthias Humbel
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En bref

  • La commission du Conseil national en charge de la révision de la loi sur les douanes demande au parlement de renvoyer le dossier au Conseil fédéral.
  • Ce dernier devrait alors remanier la révision.
  • Le processus serait ainsi retardé de plusieurs années.
  • Les conséquences d’un tel renvoi sur le personnel et sur les conditions de travail ne sont pas encore connues.
  • transfair clarifiera ce point dans les prochains entretiens de partenariat social et donnera ensuite des informations.

En avril 2023, c’était déjà serré au sein de la CER-N. La proposition de renvoi avait alors été refusée par une mince majorité de 11 voix contre 9. La CER est maintenant revenue sur cette décision de manière surprenante et a accepté, lors de sa séance du début de la semaine et par 13 voix contre 11, de renvoyer la révision totale de la loi sur les douanes au Conseil fédéral.

Rien n’est encore définitivement décidé

Le renvoi n’est pas une décision définitive, car la proposition de la CER-N va être soumise au parlement. Celui-ci prendra la décision finale. Mais comme l’examen détaillé des objets a lieu dans les commissions et que les rapports de majorité du parlement sont pris en compte dans la composition des commissions, ces décisions créent un signal fort. En règle générale, le Conseil suit les recommandations de la commission. Pour qu’une décision puisse être prise rapidement, la CER-N souhaite que le Conseil national en débatte déjà dans la session d’été. Celle-ci se tient du 30 mai au 16 juin 2023.

L’OFDF dans une situation désastreuse

Si le parlement confirme le renvoi, l’OFDF va se retrouver dans une situation désastreuse. Deux semaines après le départ de l’OFDF du directeur Christian Bock, c’est au tour de Dazit et de la révision de loi essentielle pour la réorganisation de l’OFDF d’être menacés, au moins provisoirement. En cas de renvoi, le Conseil fédéral serait obligé de remanier la révision de la loi sur les douanes, avant de la soumettre une nouvelle fois au parlement pour consultation. L’ensemble du processus devrait ainsi être retardé de quelques années.

Qu’est-ce que ça signifie pour le personnel ?

Pour l’instant, on ne sait pas encore quelles seront les conséquences pour le personnel de l’OFDF et sur les conditions d’engagement. Les négociations entre partenaires sociaux sur les futures conditions de travail sont bien avancées. Dernièrement, transfair a élaboré avec l’OFDF des dispositions transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles bases légales.

Lors des prochains entretiens du partenariat social entre les syndicats et l’OFDF, s’agira de déterminer l’influence de la situation de départ, qui pourrait être radicalement différente, sur les négociations menées jusqu’à présent. Le fait que l’OFDF ait anticipé le processus parlementaire en entamant sa réorganisation et en procédant unilatéralement à de profonds changements rend la situation particulièrement complexe. transfair informera à nouveau dès que la situation se sera clarifiée et se tient à la disposition de ses membres.