Succès de la négociation pour la mise en œuvre
Étant donné que cette adaptation signifie pour certaines personnes la perte d’une classe de salaire, la mise en œuvre doit être socialement acceptable et se faire séparément pour les deux catégories professionnelles. Les agents du Cgfr doivent pouvoir profiter des nouvelles classes de salaire dès qu’ils auront suivi le programme de perfectionnement Allegra. Pour les spécialistes en douane, transfair a exigé une phase de transition étendue afin d’atténuer les effets du changement.
Au cours de plusieurs rondes de négociation intensives, les partenaires sociaux ont finalement trouvé une solution satisfaisante pour les deux parties. Le résultat des négociations prévoit les points suivants :
Agents Cgfr (y compris aspirants)
Adaptation de la classe de salaire pour tous les agents Cgfr au 1er janvier 2024 déjà. Les premiers agents Cgfr auront d’ici là terminé la formation Allegra et pourront être transférés dans la nouvelle fonction. Le changement intervient aussi pour les agents Cgfr qui suivront la formation Allegra plus tard.
Spécialistes en douane
La classe de salaire ne sera adaptée qu’au 1er janvier 2028. D’ici là, ces collaborateurs restent dans leur classe de salaire actuelle, ce qui leur laisse une phase transitoire de six ans. Dès 2028 entreront aussi en vigueur les garanties salariales selon l’Ordonnance sur le personnel de la Confédération (article 52a). Pour autant que l’ancien salaire dépasse le montant maximal fixé pour la nouvelle classe de salaire. Pour les collaborateurs qui auront 55 ans révolus à ce moment-là, cette garantie salariale dure cinq ans, et elle est de deux ans pour les salariés plus jeunes. Au vu de ce qui précède, les collaborateurs concernés subiront une éventuelle réduction de salaire au plus tôt en 2030.
Les cadres
Pour les cadres ayant pris leurs fonctions sans classe de salaire définie, la classe de salaire continue à être adaptée rétroactivement à la prise de fonction.