Rétrospective de la session d’été 2024

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Rétrospective de la session d’été 2024

transfair enregistre une session d’été 2024 réussie. La motion de sa présidente Greta Gysin relative au congé paternité en cas de décès de l’enfant à naître ou nouveau-né a été définitivement adoptée. De plus, l’engagement de transfair au Parlement est payant pour le domaine des EPF et les CFF – un succès !

Olivia Stuber
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Bundeshaus

En bref

  • Le congé paternité en cas de décès de l’enfant à naître ou du nouveau-né devient réalité.
  • Succès intermédiaire pour le domaine des EPF : le Conseil national accorde 100 millions de francs supplémentaires.
  • Le Parlement soutient les CFF dans la réduction de leur endettement, à hauteur de 1,5 milliard de francs.
  • Nouvelles attaques contre les prestations de la Confédération.
  • La motion Regazzi fait l’objet d’un examen préalable : le transport de marchandises par le rail doit être soumis à la procédure des marchés publics.

Le congé paternité est étendu

Succès pour transfair et pour sa présidente, la conseillère nationale Greta Gysin ! Sa motion Accorder le congé paternité même en cas de décès de l’enfant 21.3734 a été définitivement adoptée par le Conseil national. Le congé paternité sera ainsi accordé dans son intégralité, même si l’enfant naît mort, s’il meurt à la naissance ou dans les 14 jours après la naissance. Le congé doit être pris en une seule fois à partir du jour du décès, les jours déjà pris seront déduits. Pour transfair, il s’agit d’une étape essentielle pour répondre quelque peu aux expériences traumatisantes que sont l’accouchement d’un enfant mort-né ou le décès d’un enfant à la naissance – pour les deux parents.

Davantage de fonds pour le domaine des EPF

L’engagement de transfair a porté ses fruits ! Dans le cadre de l’Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025–2028 24.031, le Conseil national veut dépenser en tout 152,2 millions de francs de plus que prévu par le Conseil fédéral, dont 100 millions pour le domaine des EPF. transfair salue le fait que le Conseil national ait reconnu la nécessité d’agir, même si cette augmentation n’est pas suffisante. transfair s’était déjà engagé dans les commissions compétentes ainsi qu’au Conseil national pour une croissance réelle annuelle de 2,5 pourcent du domaine des EPF. Ce n’est que de cette façon que le domaine des EPF pourra continuer à assumer ses nombreuses tâches en faveur de la société et de l’économie suisses et maintenir la qualité de la recherche et les conditions de travail. L’objet retourne maintenant en commission du Conseil des États. transfair continue à s’engager pour une augmentation des moyens financiers !

Les CFF reçoivent un soutien pour réduire leur endettement

Par un versement unique de 1,15 milliard de francs, les CFF bénéficient d’un soutien du Parlement pour réduire leur endettement. Après le Conseil national, le Conseil des États a adopté en grande partie la Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification 23.063. transfair s’est engagé de toutes ses forces au Parlement en faveur de cette subvention et se félicite qu’après le Conseil national, le Conseil des États reconnaisse à son tour les graves conséquences des pertes de revenus subies durant la pandémie de Covid-19. Sans ce soutien, les CFF seraient incapables de réduire leur endettement, ce qui aurait pu avoir un effet négatif sur le personnel. Cependant, l’affaire n’est pas encore tout à fait réglée. En effet, des divergences sur l’octroi du prêt persistent. Le Conseil national a refusé de soumettre les prêts au frein à l’endettement. Le Conseil des États veut fixer une limite supérieure, ce qui signifie que les prêts seront soumis au frein à l’endettement à partir d’un certain montant. transfair s’y oppose fermement, car cela concurrencerait directement d’autres tâches de la Confédération et réduirait la capacité d’action des CFF. transfair reste mobilisé.

Attaques contre les prestations de l’État

Les attaques contre le personnel de la Confédération n’en finissent pas : lors de cette session, une nouvelle intervention de ce type a réussi à obtenir la majorité. Le postulat Faire le tri entre les prestations fournies par l’État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l’essentiel 24.3233 a été adopté par le Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à passer au crible toutes les prestations fournies par l’État afin de déterminer si des entreprises privées ne pourraient pas les fournir de manière plus efficace, plus économique et avec une meilleure qualité. Ne sont pas concernées les prestations qui relèvent de la puissance publique, par exemple celles qui touchent à la sécurité, à la formation ou au droit. L’intervention suggère ainsi que le personnel fédéral fournit des prestations inefficaces et de mauvaise qualité. Et ce, bien que le personnel de la Confédération ait fourni des prestations efficaces et remarquables, notamment durant la crise du Covid-19. transfair va suivre de près la mise en œuvre de la révision et s’opposer clairement à une réduction des prestations de l’État, afin qu’aucun emploi de la Confédération ne soit menacé.

Examen préalable pour la motion Regazzi

La motion Regazzi 24.3069 veut Soumettre à la loi sur les marchés publics (LMP) le secteur partiel du transport de marchandises sur voie à écartement normal. Le Conseil des États a transmis l’objet à la commission compétente pour examen préalable. transfair s’était résolument opposé au projet dans le cadre du processus. La motion met en danger les efforts des CFF dans le domaine du fret ferroviaire et rendrait la construction de nouvelles installations de transbordement de marchandises plus compliquée, plus complexe et plus chère. Sur un marché du transport de marchandises entièrement libéralisé, les CFF seraient unilatéralement moins bien lotis et désavantagés par rapport à la concurrence en Suisse et à l’étranger, avec de possibles conséquences pour le personnel. transfair s’opposera clairement à ce projet au sein de la commission et espère qu’il sera rejeté.