Nouvelle organisation dans le domaine des EPF ?

Comment tout a commencé

Le développement du domaine des EPF n’est pas dû au hasard. Dans le cadre des objectifs stratégiques 2021-2024, le Conseil fédéral a chargé le domaine des EPF de revoir sa structure. Les comités d’experts internationaux qui ont évalué le domaine des EPF en 2019 et 2023 sont arrivés à la même conclusion. Une nouvelle structure et une nouvelle organisation doivent permettre au domaine des EPF d’être mieux armé pour répondre aux défis actuels et futurs et de mieux exploiter ses synergies.

Situation actuelle

À la fin de l’année dernière, trois options avec différents degrés d’adaptation des structures étaient finalement sur la table. Le Conseil des EPF a discuté de ces options avec différentes parties prenantes internes et externes, notamment avec les instituts de recherche concernés eux-mêmes. Au cours de l’échange, transfair a été informé qu’il existe entre les six institutions du domaine des EPF un consensus sur la forme que devrait prendre une nouvelle organisation. 

Les institutions sont d’accord sur les points suivants :

• Création d’une nouvelle unité sur le thème de la numérisation
• Une structure pour les instituts de recherche, facilitant l’intégration de nouvelles unités
• Améliorer la collaboration au sein du domaine des EPF et au-delà
• Réduire les frais administratifs et alléger les services de soutien
• Renforcer la présence des instituts de recherche en Suisse romande. Les divers sites sont maintenus
• Conserver les forces du système actuel – en particulier les précieuses marques des institutions et leurs liens avec les parties prenantes

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Dans ce nouveau modèle d’organisation, les deux EPF conservent leur personnalité juridique. Les quatre établissements de recherche seraient quant à eux réunis sous un même toit et une même personnalité juridique. L’ensemble de l’institution serait dirigé par un directoire. Les instituts de recherche pourraient conserver leurs « marques » et continuer à se présenter à l’extérieur sous leur propre nom.

En outre, une nouvelle unité sur le thème de la numérisation devrait être créée, de préférence en Suisse romande, afin de renforcer la présence de l’EPF en Romandie.

Selon les déclarations du président du Conseil Hengartner, peu de choses devraient changer pour les domaines de recherche des établissements, tandis que le domaine administratif et les services de soutien seraient centralisés.

Quelle est la position de transfair ?

La fusion des instituts de recherche du domaine des EPF n’est pas une nouveauté. Plusieurs tentatives ont déjà été lancées dans ce sens. Le projet doit maintenant se concrétiser.

transfair se félicite de la création d’une nouvelle unité de recherche sur la numérisation en Suisse romande. transfair considère qu’une représentation du domaine des EPF dans toutes les régions de Suisse est une plus-value pour la cohésion nationale et l’offre d'emploi dans le domaine de la recherche. Il est également tout à fait indiqué d’optimiser les processus au sein du domaine des EPF, car de nombreuses synergies entre les institutions ne sont actuellement pas utilisées. Il s’agit d’exploiter ce potentiel.

Cependant, transfair rejette catégoriquement une suppression de postes due à la centralisation. La réduction de coûts dans le domaine administratif ne doit pas s’étendre au personnel. Même en cas d’allègement des services de soutien, il s’agit en premier lieu de garantir les emplois ou d’assurer des solutions de raccordement adéquates au sein du domaine des EPF.

Prochaines étapes

transfair va étroitement accompagner le projet d’organisation et restera en contact permanent avec le Conseil des EPF. Les discussions avec les parties prenantes, telles que transfair, doivent permettre de créer une base solide pour une décision de principe qui devrait être prise par le Conseil des EPF en 2024. Avant que le Conseil des EPF ne décide définitivement de l’option qu’il souhaite soumettre au Conseil fédéral pour la mise en œuvre, il mènera une consultation interne au sein du Domaine des EPF. Dans le cadre de cette consultation interne, transfair pourra également prendre position. Si une adaptation structurelle s’impose, le Conseil des EPF proposera ensuite au Conseil fédéral d’engager une procédure législative, dans laquelle le Parlement aura le dernier mot.